présidente du Conseil national d'information sur les droits des femmes et des familles ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Au grade de commandeur

conseillère au cabinet du ministre

présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

conseillère au cabinet du ministre (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au cabinet du ministre

conseillers

au cabinet du ministre

Chargés de mission

chargée de mission au cabinet du ministre

Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

b)

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

Suppléante

Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale

sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au III de l'article 2 du décret du

précité

présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale, ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

présidente de la FNARS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées

c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale

titulaire

déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Bretagne

déléguée régionale de Bretagne chargée des droits de la femme

comme auditeurs de la 103e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale